Juriste Droit public H/F

 

Au sein de la Direction Juridique France, le(la) Juriste Droit Public H/F est rattaché(e) à la Directrice Juridique France.

Il(elle) a en charge la gestion et le suivi au plan juridique et contractuel, en liaison avec les directions opérationnelles françaises (Directions Régionales / Indigo Voirie / INDIGO NEO) et les autres directions fonctionnelles, de l’activité contractuelle France se rapportant aux contrats administratifs conclus avec les Clients Amonts publics.

Participation systématique aux appels d’offres « Concession » :

• Analyse DCE candidature et offre
• Préparation de la revue juridique pour les comités internes 
• Préparation de l’offre concernant le volet projet de contrat de concession et autres pièces à produire (projet de statuts société dédiée / modèle de garantie bancaire & maison mère / règlement intérieur / annexe RGPD / …)
• Préparation des réponses aux questions
• Participation aux négociations et aux mises au point du contrat de concession, de ses annexes et des contrats annexes (convention de mandat, règlement de co occupation, …)

 

• Participation systématique aux appels d’offres « autres contrats administratifs avec risque trafic » (sous-concession – convention d’occupation temporaire du domaine public – sous convention d’occupation temporaire du domaine public) : périmètre d’intervention idem ci-dessus

 

• Participation selon besoin aux appels d’offres « Marchés publics » : analyse DCE – réponse aux questions de la DDAO/DR pour les besoins de la remise de la candidature et/ou de l’offre – aide à la rédaction du mémoire – rédaction contrat de sous-traitance / convention de mandat – …

 

• Participation systématique à la conclusion des avenants à l’ensemble des contrats administratifs en portefeuille : examen de la faisabilité juridique du projet d’avenant – participation aux négociations – rédaction – suivi du processus de signature / notification de l’avenant

 

• Conseil dans l’exécution de l’ensemble des contrats administratifs en portefeuille

• Gestion des pré-contentieux et contentieux liés aux appels d’offres et à l’exécution des contrats administratifs en portefeuille (préparation des réponses aux mises en demeure – préparation des recours gracieux – validation des projets de requête et de mémoire – participation aux médiations – rédaction / validation des protocoles transactionnels – …)

 

• Participation à la conclusion des marchés de travaux nécessaires à l’exécution des contrats administratifs en portefeuille (rédaction – négociation – suivi des garanties à émettre / recevoir dans ce cadre – …)

 

• Participation à la conclusion des contrats de sous-occupation du domaine public pour les besoins de la mise en place d’activités annexes dans le cadre des concessions et COT en portefeuille.

 

• Participation aux sujets transverses pouvant impacter l’exécution des contrats administratifs

 

• Assurer une veille juridique / réglementaire portant sur tout sujet susceptible d’avoir un impact sur l’activité (commande publique, urbanisme, environnement, …) – élaboration de mails/notes d’information et participation aux notes des autres services

 

SAVOIRS-FAIRE :

• Bonnes qualités rédactionnelles  
• Bonne communication verbale
• Faire preuve d’un esprit de synthèse
• Excellente maîtrise du pack office (Word, Excel, PPT…)

SAVOIRS-ETRE :

• Sens de l’organisation et des priorités
• Rigueur et fiabilité
• Polyvalence
• Flexibilité
• Capacité à travailler en équipe
• Compétences rédactionnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse

Expérience :

2 années d’expérience dans la pratique du Droit des contrats publics (concession – marché public)

• Formation souhaitée :

Formation BAC + 5 en Droit Public

 

 

 

 

 

Cet emploi est ouvert aux travailleurs en situation d’handicap.